Guide et cahier des charges pour la réalisation d'études de dangers de systèmes d'endiguement
| Main Authors: | Ledoux, P., Deniaud, Y., Cambefort, C., Colin, B., Trmal, C., Tourment, R., Beullac, B. |
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| Format: | Proceeding eJournal |
| Bahasa: | fra |
| Terbitan: |
, 2019
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| Subjects: | |
| Online Access: |
https://zenodo.org/record/2531362 |
Daftar Isi:
- L’étude de dangers est le document réglementaire central présentant et justifiant les niveaux de performance d’un système d’endiguement. Elle contribue à la sécurité juridique du gestionnaire dont la responsabilité ne sera pas engagée pour des dommages que le système d’endiguement n'a pas permis de prévenir, dès lors qu'il a été conçu, exploité et entretenu dans les règles de l'art et conformément aux obligations légales et réglementaires. A la demande du ministère de la Transition Écologique et solidaire (METS), le Cerema a coordonné la rédaction d’un document technique pour la réalisation des études de dangers de systèmes d’endiguement. Ce document est à destination des gestionnaires de ces ouvrages qui, dans de nombreux cas, sont des entités nouvellement créées par la GEMAPI. En outre, l’ouvrage s’accompagne d’un document complémentaire proposant une aide pour l’élaboration d’un cahier des charges technique en vue de la réalisation des études de dangers. Après avoir indiqué les objectifs du document et rappelé le contexte réglementaire régissant les EDD, l’article développe les sujets suivants : - qu’est-ce qu’une EDD et à quoi sert-elle ? ◦ les concepts d’une EDD appliquée aux systèmes d’endiguement, ◦ les autres bénéficiaires de l’EDD, ◦ l’évaluation des venues d’eau dangereuses et la caractérisation du niveau de sécurité dans la zone protégée ; - comment réaliser une EDD ? ◦ une démarche de connaissance à organiser, ◦ des étapes incontournables, ◦ des outils à utiliser de manière proportionnée ; - un dossier réglementaire mais pas seulement ; - le contenu du cahier des clauses techniques particulières.