LES FONDEMENTS THEORIQUES DU CONCEPT DES DEPENSES FISCALES CAS DU MAROC
| Main Authors: | HOURIA, ZAAM, YOUSFI, Majid |
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| Format: | Article Journal |
| Bahasa: | fra |
| Terbitan: |
, 2022
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| Subjects: | |
| Online Access: |
https://zenodo.org/record/6363530 |
Daftar Isi:
- La principale fonction du régime fiscal est de générer les recettes nécessaires pour financer les dépenses de l'État. Cependant, afin d’atteindre des objectifs d’ordre économique et social, les pouvoirs publics essayent de rendre leurs systèmes fiscaux plus compétitifs et plus attractifs via l’insertion de plusieurs mesures fiscales dérogatoires dites dépenses fiscales. Ces mesures fiscales à caractère incitatif constituent une dérogation par rapport aux dispositions relevant du droit commun et impactent négativement les finances publiques de l’État (manque à gagner). Elles sont introduites dans le système fiscal selon des formes différentes : exonération totale, réduction des taux d’impôts, report déficitaire... Dans le but de mieux comprendre le concept des dépenses fiscales, plusieurs théoriciens ont essayé de le définir chacun selon des critères précis. Ainsi, la définition de ce concept a été évoluée avec le temps depuis celle exposée en 1967 par Stanley Surrey. En outre, depuis cette date plusieurs pays ont commencé à publier des rapports sur les dépenses fiscales, le Maroc n’échappe pas à cette pratique. En effet, à partir de 2005 le royaume a commencé la publication de ce rapport qui constitue une annexe au projet de loi des finances de chaque année. Dans cet article, nous allons essayer d’analyser, d’une manière générale, les fondements théoriques du concept des dépenses fiscales à savoir une revue de littérature sur le sujet, son objectif, les méthodes d’évaluation, le choix entre dépenses directes ou dépenses fiscales. Ensuite, nous étudierons les dépenses fiscales au Maroc durant la période allant de 2005 à 2019.