Les fondements de la responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
| Main Author: | LAKIR, Radouane |
|---|---|
| Format: | Article Journal |
| Terbitan: |
, 2021
|
| Subjects: | |
| Online Access: |
https://zenodo.org/record/5722333 |
Daftar Isi:
- Les lois, les règlements et les normes professionnelles sont les sources du droit disciplinaire et servent de fondements aux poursuites disciplinaires. Le droit disciplinaire est propre à chaque profession, ce qui garantit son autonomie et différencie non seulement la faute disciplinaire des fautes civiles et pénales, mais aussi les juridictions disciplinaires des juridictions de droit commun. L’intérêt principal de la présente recherche est de mettre l’accent sur la responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes qui affiche une préoccupation grandissante. Au Maroc, c’est à l’ordre des experts comptables que revient le soin de réglementer le comportement de ses membres dans leurs relations entre eux, avec les conseils régionaux et avec le conseil national. C’est aussi à la représentation professionnelle que revient la tâche de définir les règles de diligence, ce qui contribue à délimiter le champ d’application de la loi. Ainsi, l’ordre des experts comptables peut contrôler à la fois la compétence technique ainsi que la qualité morale de ses membres. Il en résulte qu’on peut dégager plusieurs types de fautes disciplinaires.