(1776). Proces-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667 et de l'Ordonnance criminelle du mois d'avril 1670. Paris: Chez les Affoies Choifis par Ordre de Sa Majeste.
Chicago Style CitationProces-verbal Des Conferences Tenues Par Ordre Du Roi, Pour L'examen Des Articles De L'Ordonnance Civile Du Mois D'avril 1667 Et De L'Ordonnance Criminelle Du Mois D'avril 1670. Paris: Chez les Affoies Choifis par Ordre de Sa Majeste, 1776.
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